SCI : LES REVENUS FONCIERS ET LES DEFICITS

Droit immobilier

LES REVENUS FONCIERS ET LES DÉFICITS : ce qu’il est possible de déduire dans le cadre d’une SCI. Les revenus fonciers perçus dans le cadre d’une SCI ne sont pas régis par des règles différentes de ceux perçus par les personnes physiques, sauf à tenir compte de la translucidité de la société. Rappelons, au préalable, que sont […]

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Les avantages et les inconvénients d’acheter un immeuble en SCI pour un couple…

Droit immobilier

Les avantages et les inconvénients d’acheter un immeuble en SCI pour un couple et de le revendre en résidence principale La plus-value réalisée lors de la cession d’un immeuble constituant résidence principale du cédant au jour de la cession est exonérée (CGI, art. 150 U-II, 1°). Constituent la résidence principale du cédant les immeubles dans […]

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SCI : LES REVENUS FONCIERS ET LES DEFICITS


Droit immobilier

LES REVENUS FONCIERS ET LES DÉFICITS : ce qu’il est possible de déduire dans le cadre d’une SCI. Les revenus fonciers perçus dans le cadre d’une SCI ne sont pas régis par des règles différentes de ceux perçus par les personnes physiques, sauf à tenir compte de la translucidité de la société. Rappelons, au préalable, que sont […]

25 October 2018

Recours gracieux et régularisation du permis de construire (CE, 7 mars 2018, n° 404079) :


Contentieux administratif

Recours gracieux et régularisation du permis de construire (CE, 7 mars 2018, n° 404079) : Un permis de construire peut être régularisé par un permis modificatif prenant en compte une évolution du plan  local d’urbanisme intervenu depuis la délivrance du permis initial. Le Conseil d’Etat précise que « l’exercice du recours gracieux n’ayant d’autre objet que d’inviter […]

3 July 2018

Acheter un terrain à bâtir pour le découper…


Marchand de biens

Acheter un TAB pour le découper : le notaire doit-il valoriser les lots pour éviter le risque de TVA sur le prix lorsque chaque lot pourrait se voir appliquer une TVA sur marge ? Lorsqu’un marchand de biens ou un promoteur cède un terrain à bâtir, la TVA due à l’occasion de cette transaction est assise […]

5 June 2018