Les dispositions du rapport Auguier devraient être intégrées à la loi ELAN
Loi ELAN : « Les dispositions du rapport Auguier devraient être intégrées à la loi ELAN. Le projet de loi prévoit des mesures destinées à faciliter le traitement des demandes de permis et des déclarations préalables prévues par le code de l’urbanisme et leur délivrance. La substitution d’un avis simple de l’architecte des bâtiments de France à […]